Les présentes conditions générales de vente sont conclues par l’entreprise La Borne Kilométrique dont le siège social est situé au 8 quartier de la place 63730 La Sauvetat, immatriculée sous le numéro Siret : 93439235800016  au 25 Octobre 2024.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre La Borne Kilométrique et l’acheteur. Les conditions sont applicables à tout achat et toute prestation effectuée par le biais de l’entreprise La Borne Kilométrique. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site de l’entreprise La Borne Kilométrique est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise La Borne Kilométrique conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site et la qualité de ses prestations. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur ou de la prestation.

Article 2 – Produits sur la boutique en ligne

Les produits proposés sont vendus dans la limite des stocks disponibles. L’entreprise La Borne Kilométrique se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. La vente des produits présentés dans le site La Borne Kilométrique est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3 – Tarifs sur la boutique en ligne

Les prix figurant sur les fiches produits de la boutique en ligne sont des prix en euros et toutes taxes comprises (TTC). Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. L’entreprise La Borne Kilométrique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur la boutique le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Les frais de port peuvent varier en fonction des options sélectionnées et des offres commerciales appliquées ainsi que du pays où le colis sera expédié.

Article 4 – Politique de livraison  

Les frais de livraison dépendent des produits et du mode de livraison choisi par le Client parmi les modes de livraison proposés par La Borne Kilométrique. Après confirmation de la commande, les produits commandés seront remis par La Borne Kilométrique au transporteur choisi par le client, sous réserve de leur disponibilité et sauf mention contraire indiquée au client lors de la passation de commande, dans un délai maximum de soixante-douze (72) heures ouvrées sauf en cas d’absence mentionnée sur la page de la boutique auquel cas, la date de réouverture de la boutique fera fois pour la date d’envoi du colis. Le client est informé par courrier électronique de chaque remise des produits au transporteur

Article 5 – Réception des marchandises

Vous devez refuser la livraison si la marchandise est abîmée, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné (sauf passage en douane). En cas de perte ou d’avarie, vous devez émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés.

Article 6 – Droit de rétractation

Dans les conditions prévues par les articles L121-20 et suivants du code de la consommation et dans le cadre de la vente à distance, l’acheteur non professionnel, dispose d’un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la commande qui lui sera remboursée contre restitution des produits livrés. L’acheteur doit retourner les marchandises, selon les conditions de l’article retour de marchandise.

Le retour des marchandises s’effectue aux frais, risques et périls de l’acheteur (il vous est donc conseillé de déclarer la valeur de la marchandise et de souscrire une assurance couvrant ces risques). Cependant le droit de rétractation ne pourra être exercé en application de l’article L121-20-2, notamment pour :

– les produits de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, tels que notamment les pièces assemblées à la demande de l’acheteur

– les produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être expédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement comme par exemple les produits diététiques.

Article 7 – Retour

Les produits retournés doivent être renvoyés dans leur état d’origine et dans leur intégralité (étiquette produit, accessoires, housse etc.).

Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite, ils ne devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout produit endommagé durant le retour dû à un problème d’emballage non respecté pourra entraîner un remboursement partiel ou un non remboursement du produit en cas d’impossibilité de revente en l’état. Le retour des marchandises se fait uniquement par voie postale. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur sauf mention particulière. Une demande de retour devrait être effectuée par mail à contact@labornekilometrique.com. Les coordonnées complètes et la facture devront être transmises dans ce mail. Les coordonnées comprendront les informations suivantes : Nom-Prénom-Adresse postale-Adresse mail- Numéro de téléphone et motif de retour. Une fois la demande de retour effectuée, un numéro de retour sera envoyé. Ce numéro de retour devra être inscrit sur le colis retour. L’adresse postale pour le retour de marchandise est la suivante : La Borne Kilométrique 8 quartier de la place 63730 La Sauvetat. En cas de demande de remboursement, vous serez remboursé, dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception du colis par nos équipes. En cas de demande d’échange, la réception du produit retourné déclenche la préparation du produit de substitution.

Article 8 – Matériels lors d’une sortie encadrée

La Borne Kilométrique ne peut être tenue responsable en cas de perte, vol ou dégradation des effets personnels et matériels. Chaque participant est tenu de conserver avec lui et sous sa responsabilité les objets fragiles et précieux (lunettes, appareils électroniques, documents, etc.). La Borne Kilométrique décline toute responsabilité en cas de casse de matériel (vélo, lunette, tenue casque,…) lors de chutes individuelles ou collectives. La Borne Kilométrique ne versera aucune indemnisation en cas de détérioration, vol ou perte. Le participant s’engage à restituer le matériel en parfait état tel qu’il a été loué. En cas de détérioration, l’entreprise La Borne Kilométrique se trouve en droit d’exiger le remboursement des réparations nécessaires, pièces et main d’œuvre. En cas de destruction totale ou défaut de restitution du vélo, le règlement intégral du vélo à sa valeur neuve sera demandé.

Article 9 –  Prérequis techniques et physiques lors d’une sortie encadrée

Le client déclare être apte à la pratique de l’activité et n’avoir connaissance d’aucune contre-indication médicale. Il certifie ne pas être sous l’emprise d’alcool ou de drogues. Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès des participants à l’activité. Le client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter. En particulier, le client doit déclarer à La Borne Kilométrique tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible pouvant impacter l’activité.

Article 10 – Sécurité lors d’une sortie encadrée

Les parcours vélo sont sur routes ouvertes. Le client s’engage à respecter le code de la route et notamment à rouler bien sur la droite de la chaussée. Dans les descentes, le client doit à tout moment maîtriser son allure et ne pas couper les virages. Le client s’engage à respecter les consignes du moniteur qui l’encadre. Le port du casque est obligatoire et le client s’engage à fournir un vélo en parfait état de marche si celui-ci n’utilise pas un vélo mis à disposition par La Borne Kilométrique. 

Article 11 –  Modification ou annulation de l’activité 

Les activités de pleine nature sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, et de terrain, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants. En cas d’annulation par l’entreprise La Borne Kilométrique pour force majeure (météo, site fermé,…) pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’activité proposée peut être annulée/décalée ou modifiée par La Borne Kilométrique à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation. Il sera alors proposé plusieurs dates afin de pouvoir réaliser la prestation.

En cas d’annulation de l’activité par l’entreprise La Borne Kilométrique en amont de l’activité pour tout autre cas ne relevant pas de la force majeure : La priorité est donnée à un report de l’activité. En cas d’impossibilité de trouver une nouvelle date, l’acompte est restitué au client. Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une activité organisée collectivement, La Borne Kilométrique peut décider de ne pas réaliser l’activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) client(s) lui sont remboursées.

Article 12 – Organisation de l’Activité 

Pour le bon déroulement de l’activité, le client s’engage à respecter les horaires de rendez-vous communiqués. Le non-respect de l’horaire de rendez-vous par le client peut entraîner la modification de l’activité. En cas d’absence du client au départ de la prestation, ou durant la réalisation de celle-ci, et ce quel qu’en soit le motif, le prix de la prestation ne sera pas remboursé et la prestation ne sera pas changée contre une autre. Un nombre de participants maximum peut être fixé pour chaque activité. En cas d’activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation. La Borne Kilométrique se réserve le droit d’exclure à tout moment une personne dont le comportement est de nature à troubler le déroulement de l’enseignement. L’annulation, interruption ou exclusion ne donne lieu à aucune indemnité, ni remboursement et toute prestation commencée est due intégralement.

Article 13 – Assurance et secours lors d’une sortie encadrée 

La Borne Kilométrique bénéficie d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel souscrite auprès de l’Association Nationale Sport Santé Social 47B rue Gambetta – 71120 CHAROLLES sous le numéro 675047304.. Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur. La Borne Kilométrique rappelle qu’il revient au(x) client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’activité, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.

Article 14 – Droit à l’image 

Le client autorise l’entreprise La Borne Kilométrique a utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’activité encadrée, sauf indication contraire expresse du client signifiée avant le début de l’activité. Les parents du client mineur accordent à la Borne Kilométrique l’autorisation d’utiliser les images du client mineur dans les mêmes conditions. 

Article 15 – Règlement des litiges et loi applicable 

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux

La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français. Toutes les contestations relèvent de la compétence des juridictions dont dépend le siège social de l’entreprise La Borne Kilométrique.